28138 résultats trouvés
- Amendement n° 302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Bergé, M. Fait, M. Chenevard, M. Fiévet et Mme Violland - Après l'article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 557 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Olive, M. Lauzzana, M. Rousset, M. Fait, M. Chenevard et M. Fiévet - Après l'article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 634 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 39 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 271 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 253 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bony, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ceccoli - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fait - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats