28143 résultats trouvés
- Amendement n° 397 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 384 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Lenormand, M. Castellani, M. Colombani, M. Serva, M. Molac, M. Mathiasin et M. Huwart - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Bergé, M. Fait, M. Chenevard, M. Fiévet et Mme Violland - Après l'article 38 - Tombé
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- Amendement n° 557 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Olive, M. Lauzzana, M. Rousset, M. Fait, M. Chenevard et M. Fiévet - Après l'article 38 - Non soutenu
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- Amendement n° 634 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 39 - Retiré
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- Amendement n° 271 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 38 - Rejeté
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- N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Amendement n° 253 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bony, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ceccoli - Article 19 - Non soutenu
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- N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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