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- N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
- N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 3063 - Rapport d'information de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme
- Date de dépôt : 16/09/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'investissement productif de long terme)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016
- Date de séance : 21/01/2016
- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015
- Date de séance : 13/04/2015
- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016
- Date de séance : 28/06/2016
- 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
- Date de séance : 11/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015
- Date de séance : 15/12/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 janvier 2013
- Date de séance : 24/01/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014
- Date de séance : 28/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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