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- Question écrite n° 17654 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- produits dangereux - Évacuation des matériaux amiantés par les particuliers - Évacuation des matériaux amiantés par les particuliers
- Question orale sans débat n° 300 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 25/04/2023
- outre-mer - Lutte contre l'errance animale à La Réunion - Lutte contre l'errance animale à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 1515 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 5395 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 3931 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 1301 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- biodiversité - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique
- Question écrite n° 753 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités immobilières - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers
- Question écrite n° 144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS
- Question écrite n° 14496 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
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