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- Question écrite n° 2209 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- assurance maladie maternité - Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 17729 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
- Question écrite n° 7056 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Devenir post-mortem des animaux domestiques - Devenir post-mortem des animaux domestiques
- Question écrite n° 16808 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 367 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies - Nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 15002 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs - Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 17404 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- animaux - Prolifération frelon asiatique en France - Prolifération frelon asiatique en France
- Question écrite n° 13950 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- ruralité - Critères de « France Ruralités Revitalisation » - Critères de « France Ruralités Revitalisation »
- Question écrite n° 9487 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers
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