67612 résultats trouvés
- Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
- Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Amendement n° 149 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet et M. Forissier - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 169 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Pradié - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Belhaddad - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 139 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 136 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Portier, M. Ray et Mme Petex - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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