28114 résultats trouvés
- Amendement n° 57 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Nury, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 44 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 58 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 21 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fait - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Avant l'article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Ceccoli - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 32 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 52 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté
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