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Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)