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- Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
- Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux
- Question écrite n° 3404 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 828 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 16/08/2022
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
- Question orale sans débat n° 280 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes
- Question écrite n° 45 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- élections et référendums - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle
- Question écrite n° 10960 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne TER Carcassonne-Limoux-Quillan - Réouverture de la ligne TER Carcassonne-Limoux-Quillan
- Question écrite n° 14707 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance
- Question écrite n° 5331 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/02/2023
- logement : aides et prêts - Neutralité de mon accompagnateur Rénov' - Neutralité de mon accompagnateur Rénov'
- Question écrite n° 2391 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Campagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. - Campagne nationale pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.
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