41164 résultats trouvés
- Question écrite n° 1521 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
- Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
- Question écrite n° 1576 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble - Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
- Question écrite n° 1539 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
- Question écrite n° 1537 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients - Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
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