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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  2. Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
Date de séance : 15/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
N° 344 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 338 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant)
N° 379 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 403 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)