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N° 584 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson et M. Steve Chailloux relative à la lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne)
N° 922 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité)
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 1602 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 4031 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1481 - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)