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- Question écrite n° 14079 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonction publique territoriale - Encadrement du forfait « mobilités durables » - Encadrement du forfait « mobilités durables »
- Question écrite n° 14443 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 3664 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 14736 de M. Antoine Armand
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- Question au Gouvernement n° 211 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/10/2022
- outre-mer - CRISE DE L'EAU POTABLE EN GUADELOUPE ET À MAYOTTE - CRISE DE L'EAU POTABLE EN GUADELOUPE ET À MAYOTTE
- Question écrite n° 18660 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 14094 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- Internet - Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux - Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 9870 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/07/2023
- environnement - Réglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d'un PPRNI - Réglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d'un PPRNI
- Question écrite n° 2823 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - Formation des infirmiers de bloc opératoire - Formation des infirmiers de bloc opératoire
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