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- Question au Gouvernement n° 651 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/03/2023
- retraites : généralités - ACTIONS DÉTENUES PAR DES MEMBRES DE LA MAJORITÉ - ACTIONS DÉTENUES PAR DES MEMBRES DE LA MAJORITÉ
- Question écrite n° 15010 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Réglementation des nouvelles techniques génomiques - Réglementation des nouvelles techniques génomiques
- Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 8409 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 5796 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Délais de versements de l'aide MaPrimeRénov' - Délais de versements de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 3781 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/12/2022
- industrie - Fabrication de mascottes : pour des jeux Olympiques « made in France » - Fabrication de mascottes : pour des jeux Olympiques « made in France »
- Question écrite n° 10083 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/07/2023
- économie sociale et solidaire - Structures de l'insertion par l'activité économique et réseau France Travail - Structures de l'insertion par l'activité économique et réseau France Travail
- Question écrite n° 10328 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- élus - Consultation d'un référent déontologue par un élu local - Consultation d'un référent déontologue par un élu local
- Question écrite n° 9801 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/07/2023
- collectivités territoriales - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts » - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts »
- Question écrite n° 3530 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement - Handicap - manque d'AESH - Handicap - manque d'AESH
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