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- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2648 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie
- Question écrite n° 2626 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
- publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares - Explosion de la publicité numérique dans les gares
- Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
- Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
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