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- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- N° 408 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
- N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité)
- Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- N° 337 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- N° 391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
- Dossier législatif - Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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