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Dossier législatif - Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Texte adopté n° 244 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Dossier législatif - Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Dossier législatif - Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Dossier législatif - Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Dossier législatif - Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Dossier législatif - Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
Dossier législatif - Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante