Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18461 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 11/06/2024; assurance maladie maternité - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours
Question écrite n° 18548 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 11/06/2024; établissements de santé - Financement des établissements de santé privés - Financement des établissements de santé privés
Question écrite n° 18702 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 11/06/2024; sports - Sur la "Kings Word Cup" en partenariat avec Caiz - Sur la "Kings Word Cup" en partenariat avec Caiz
Question écrite n° 18685 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Sevrage tabagique des jeunes adolescents - Sevrage tabagique des jeunes adolescents
Question écrite n° 18576 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 11/06/2024; lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral
Question écrite n° 18473 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/06/2024; chambres consulaires - Nécessaire revalorisation des agents des CMA - Nécessaire revalorisation des agents des CMA
Question écrite n° 18596 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/06/2024; mort et décès - Situation d'un parent ayant perdu un enfant - Situation d'un parent ayant perdu un enfant
Question écrite n° 18639 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 11/06/2024; politique extérieure - Coopération internationale et aide publique au développement - Coopération internationale et aide publique au développement
Question écrite n° 18709 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 11/06/2024; travail - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés
Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 11/06/2024; énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.