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- N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
- Date de dépôt : 06/12/2023
- Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
- N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023
- Date de séance : 04/12/2023
- 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 novembre 2023
- Date de séance : 29/11/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Motion de censure
- 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
- N° 1926 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
- Date de dépôt : 28/11/2023
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 28/11/2023
- commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
- Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 28/11/2023
- action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
- Amendement n° 20 - FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1093
- Date de dépôt : 24/11/2023
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
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