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Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023: Date de séance : 04/12/2023
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 novembre 2023: Date de séance : 29/11/2023
N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1926 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 28/11/2023; commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 28/11/2023; action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
Amendement n° 20 - FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1093: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1921 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques: Date de dépôt : 24/11/2023; Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de réunion : 23/11/2023