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- N° 2408 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 2409 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
- N° 2410 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (1835).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)
- N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
- N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
- N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Compte rendu de réunion n° 188 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/03/2024
- Audition, conjointe avec la délégation à la prospective du Sénat, de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents du Comité de l'IA générative, sur les conclusions de leur rapport au Premier ministre
- N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
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