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Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 3899 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
enfants - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
Question écrite n° 4028 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
Question écrite n° 4038 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Question écrite n° 3895 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/02/2025
énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 11/02/2025
maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Question écrite n° 4040 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 11/02/2025
professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral - Article LO. 149 du Code électoral
Question écrite n° 4031 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD