Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5340 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 25/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Modifications référentiels MASA - Modifications référentiels MASA
Question écrite n° 5275 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Statut et rémunération des artistes-auteurs - Statut et rémunération des artistes-auteurs
Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 25/03/2025; sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
Question écrite n° 5297 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/03/2025; élus - Déontologue de la présidence de la République - Déontologue de la présidence de la République
Question écrite n° 5288 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 25/03/2025; drogue - Pérennisation des haltes « soins addictions » - Pérennisation des haltes « soins addictions »
Question écrite n° 5233 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/03/2025; aide aux victimes - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 25/03/2025; associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Question écrite n° 5264 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Compétence politique de la ville - Compétence politique de la ville
Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !