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- Question écrite n° 7320 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 10/06/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 7392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7433 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
- Question écrite n° 7403 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer - Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
- Question écrite n° 7372 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question orale sans débat n° 401 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 10/06/2025
- police - Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain - Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
- Question écrite n° 7350 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes - MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
- Question écrite n° 7292 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Question écrite n° 7311 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurances - GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile - GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des contrôles en mer - Encadrement des contrôles en mer
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