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Amendement n° 541 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Vuibert, Mme Buffet et M. Marion - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 478 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Naegelen et Mme Sanquer - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 545 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Berger, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 546 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Berger, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 547 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Berger, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 375 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de Mme Dupont - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 346 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Cosson - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 377 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 398 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Daubié - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 481 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 03/07/2025; Amendement de M. Laussucq, M. Frébault, M. Mazaury et M. Vuibert - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)