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- Question écrite n° 8858 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8779 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
- Question écrite n° 8751 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- baux - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Question écrite n° 8792 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement supérieur - Parcoursup : l'illusion de l'équité - Parcoursup : l'illusion de l'équité
- N° 1760 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- Question écrite n° 8850 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Étudiants en situation de handicap - Étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 8790 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement supérieur - Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup - Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
- N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8905 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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