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Question écrite n° 4174 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Réforme du concours de professeur des écoles - Réforme du concours de professeur des écoles
Question écrite n° 4227 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Modalités de calcul du DPE - Modalités de calcul du DPE
Question écrite n° 4296 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4302 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inaptitude définitive - Inaptitude définitive
Question écrite n° 4160 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen