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- N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
- Amendement n° 53 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Les leviers structurels de prévention des féminicides)
- N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)
- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Question écrite n° 7797 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité - Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
- Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Question écrite n° 7811 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- numérique - Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain - Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
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