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- Question écrite n° 7324 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Question écrite n° 7314 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- automobiles - Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 - Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
- Question écrite n° 7294 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Abattage rituel et maltraitance animale - Abattage rituel et maltraitance animale
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7333 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
- Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
- Question écrite n° 7396 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- médecine - Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR - Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
- Question écrite n° 7302 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Simplification des normes dans la filière piscicole - Simplification des normes dans la filière piscicole
- Question écrite n° 7332 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
- Question écrite n° 7337 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée - Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
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