Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42007 résultats trouvés

Question écrite n° 5280 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 25/03/2025; déchets - Reconditionnement d'attelles orthopédiques - Reconditionnement d'attelles orthopédiques
Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 5251 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/03/2025; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Question orale sans débat n° 308 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 25/03/2025; économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Question écrite n° 5443 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 25/03/2025; transports par eau - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 25/03/2025; police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
Question écrite n° 5368 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique