51484 résultats trouvés
- Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1184 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 3 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 8 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Caure et M. Vicot - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 1 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS C - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 9 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Vicot et M. Caure - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 7 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 2 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 6 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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