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- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Question écrite n° 5872 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Prévention de la fraude à l'assurance maladie - Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Question écrite n° 5959 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
- Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Question écrite n° 5994 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
- Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
- Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 6016 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour le secours en montagne - Bonification retraite pour le secours en montagne
- Question écrite n° 5864 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
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