Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 25/03/2025; outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 25/03/2025; produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
Question écrite n° 5354 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
Amendement n° 28 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)