Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8767 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 22/07/2025; eau et assainissement - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
Question écrite n° 8800 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/07/2025; entreprises - Inflation demandes enquêtes statistiques - Inflation demandes enquêtes statistiques
Question écrite n° 8942 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire - Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
Question écrite n° 8842 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 22/07/2025; patrimoine culturel - Inscription arc horloger - Inscription arc horloger
Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/07/2025; santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
Question écrite n° 8915 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 22/07/2025; retraites : généralités - Modalités de prise en compte du service national pour la retraite - Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
Question écrite n° 8922 de M. René Pilato: Date de dépôt : 22/07/2025; santé - Périmètre du plan VSS - Périmètre du plan VSS
Question écrite n° 8901 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 22/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 8743 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/07/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance du transport sanitaire - Reconnaissance du transport sanitaire
Question écrite n° 8935 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/07/2025; services à la personne - Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale - Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale