Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73578 résultats trouvés

Question écrite n° 8762 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 22/07/2025; culture - Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences - Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/07/2025; examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
Question écrite n° 8828 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 22/07/2025; lieux de privation de liberté - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Question écrite n° 8945 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Réforme du Pass'Sport - Réforme du Pass'Sport
Question écrite n° 8821 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 22/07/2025; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt bénévolat - Crédit d'impôt bénévolat
Question écrite n° 8843 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/07/2025; personnes âgées - Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah - Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
Question écrite n° 8946 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Rétablissement du dispositif Pass'Sport - Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8920 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 22/07/2025; santé - Accès aux médecins et inégalités face à la santé - Accès aux médecins et inégalités face à la santé
Question écrite n° 8854 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 22/07/2025; pharmacie et médicaments - Androcur - Androcur
Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 22/07/2025; services à la personne - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile