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Question écrite n° 8858 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8779 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
Question écrite n° 8751 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
baux - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
Question écrite n° 8787 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Question écrite n° 8874 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Question écrite n° 8782 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial
Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
Question écrite n° 8879 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de l'espace aérien français - Survol de l'espace aérien français