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Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Question écrite n° 7752 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement maternel et primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Question écrite n° 7768 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 24/06/2025; fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)
N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)