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- Question écrite n° 8656 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
- Question écrite n° 8634 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
- Question écrite n° 8660 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions et activités sociales - Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 - Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
- Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
- Question écrite n° 8591 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
- Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
- N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 15/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- numérique - Blocage du processus législatif texte n° 795 - Blocage du processus législatif texte n° 795
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