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Question écrite n° 5323 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 25/03/2025
entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 25/03/2025
élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Question orale sans débat n° 293 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge - Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 25/03/2025
sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
Question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Question écrite n° 5300 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
Question orale sans débat n° 282 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
Question écrite n° 5342 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5233 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 25/03/2025
aide aux victimes - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 25/03/2025
associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes