Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8497 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; bois et forêts - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Question écrite n° 8656 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/07/2025; emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
Question écrite n° 8634 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 15/07/2025; examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
Question écrite n° 8660 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 15/07/2025; professions et activités sociales - Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 - Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Question écrite n° 8554 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 15/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans - Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Question écrite n° 8591 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 15/07/2025; papiers d'identité - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/07/2025; retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 15/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)