Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8858 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 22/07/2025; pharmacie et médicaments - Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8779 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 22/07/2025; enseignement - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
Question écrite n° 8751 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 22/07/2025; baux - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
Question écrite n° 8928 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 22/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
Question écrite n° 8790 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 22/07/2025; enseignement supérieur - Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup - Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier: Date de dépôt : 22/07/2025; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 22/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8905 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 22/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8763 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 22/07/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
Question écrite n° 8825 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 22/07/2025; jeunes - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.