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- Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
- Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
- Question écrite n° 8475 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Conséquences des violents orages - Conséquences des violents orages
- Question écrite n° 8502 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Question écrite n° 8674 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
- Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 8633 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
- Question écrite n° 8506 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Dévitalisation des centres urbains - Dévitalisation des centres urbains
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