Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 318 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; catastrophes naturelles - Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel - Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
Question écrite n° 6189 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Diminution des crédits d'aide aux Cuma - Diminution des crédits d'aide aux Cuma
Question orale sans débat n° 317 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 29/04/2025; femmes - Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux - Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux
Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
Question écrite n° 6220 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 29/04/2025; audiovisuel et communication - Audiovisuel et intelligence artificielle - Audiovisuel et intelligence artificielle
Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 29/04/2025; établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Question écrite n° 6247 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 29/04/2025; défense - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)