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Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance complémentaire - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Question écrite n° 6175 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/04/2025
terrorisme - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
Question écrite n° 6085 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
culture - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 22/04/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
Question écrite n° 6172 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 22/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 6114 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 22/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/04/2025
justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 22/04/2025
culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
Question écrite n° 6076 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 22/04/2025
commerce et artisanat - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/04/2025
politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance