34044 résultats trouvés
- Question écrite n° 3842 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- banques et établissements financiers - Fraudes au faux conseillers bancaire - Fraudes au faux conseillers bancaire
- Question orale sans débat n° 139 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86 - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
- Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
- Question écrite n° 3849 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Compensation du non-recouvrement des titres de perception - Compensation du non-recouvrement des titres de perception
- Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
- Question écrite n° 3914 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Double facturation d'une journée d'hospitalisation. - Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
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