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Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question écrite n° 4333 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 18/02/2025
transports - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4302 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inaptitude définitive - Inaptitude définitive
Question écrite n° 4190 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Question écrite n° 4244 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/02/2025
propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile