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- N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8905 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8763 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
- Question écrite n° 8825 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
- Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 8792 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement supérieur - Parcoursup : l'illusion de l'équité - Parcoursup : l'illusion de l'équité
- N° 1760 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- Question écrite n° 8850 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Étudiants en situation de handicap - Étudiants en situation de handicap
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