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- Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
- Question écrite n° 5159 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 18/03/2025
- patrimoine culturel - État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai - État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai
- Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 18/03/2025
- donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole
- Question orale sans débat n° 245 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
- Question orale sans débat n° 255 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Carences du système éducatif - Carences du système éducatif
- Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 5146 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
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