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- Question écrite n° 7294 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Abattage rituel et maltraitance animale - Abattage rituel et maltraitance animale
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7333 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
- Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
- Question écrite n° 7396 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- médecine - Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR - Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
- Question écrite n° 7302 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Simplification des normes dans la filière piscicole - Simplification des normes dans la filière piscicole
- Question écrite n° 7332 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
- Question écrite n° 7337 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée - Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
- Question écrite n° 7328 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Agressions anti LGBTQ+. - Agressions anti LGBTQ+.
- Question orale sans débat n° 386 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- santé - Accès aux soins en Côte-d'Or - Accès aux soins en Côte-d'Or
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