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Amendement n° 10 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Weber, M. Tivoli, M. Le Bourgeois et M. Golliot - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 2 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de M. Travert - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 66 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de Mme Battistel - Après l'article 6 - Non renseigné
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N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes)
Question orale sans débat n° 88 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 07/01/2025
médecine - Atteinte au secret médical - Atteinte au secret médical
Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 07/01/2025
collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 07/01/2025
police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie